C’est au mois de juin 2026 que l’Union européenne a opéré un basculement radical de sa politique migratoire. Un ensemble de textes vient réorganiser la manière dont les États membres traitent les personnes migrantes. L’enfermement est désormais présent à toutes les étapes du parcours migratoire et instaure une « présomption d’indésirabilité » à l’égard de celles et ceux qui fuient des guerres, des crises ou des violences. Pour constater les dégâts légaux, sanitaires et surtout humain de cette politique européenne, depuis le 24 juin, l’association Ride Along Borders pédale jusqu’à l’île de Lesbos, où se trouve une prison à ciel ouvert pour migrants.
« Renvoyez-les ! Renvoyez-les ! » est le honteux slogan scandé les élus européens d’extrême droite le 17 juin dernier après l’adoption par le Parlement européen d’une réforme du règlement dit « retour ». Ce nouveau texte s’inscrit dans un durcissement radical du système européen d’expulsion des personnes étrangères. Avec cela, le Pacte européen sur l’asile et l’immigration est rentré en vigueur le 12 juin.
Fichage généralisé et élargi aux enfants de 6 ans, traque organisée, marginalisation des personnes étrangères, amoindrissement des possibilités de régularisation, durée de rétention allongée, accès à la justice restreint, accélération et renforcement des expulsions… Les nouvelles dispositions européennes sont une attaque directe contre les droits fondamentaux et la dignité humaine. Nombre d’acteurs et actrices en défense des droits humains et des personnes étrangères s’inquiètent de l’adoption de textes imprégnés de présupposés racistes, annonciateurs d’une politique migratoire d’extrême droite, toujours plus absurde et mortifère.
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Pour rendre visible et faire état de cette politique européenne, l’association Ride Along Borders a décidé de pédaler jusqu’à l’île de Lesbos (en Grèce) où se trouve une des prisons à ciel ouvert pour migrants, une zone de non-droit européen sur le territoire de l’Union. Le spécialiste de l’asile et avocat à la retraite, Patrick Communal, ainsi que Bernard Cassat, du média en ligne Mag’Centre, sont venus en parler au micro de La Rédac Pop.
« Il n’y a pas de crise migratoire en Europe, il y a une crise de valeurs »
Le 24 juin, l’association Ride Along Borders mettait le cap sur l’île de Lesbos. C’est à vélo que s’effectue un parcours d’un mois environ, pour rejoindre les côtes de Grèce. « On a donc décidé de partir de Bâle en Suisse, le centre mondial du cyclisme », explique Patrick Communal. « L’objectif, c’est d’aller voir ce qu’il se passe à Lesbos et de témoigner dans un contexte qui est dramatique et de plus en plus sévère vis-à-vis des réfugiés », poursuit-il.
Sur l’île de Lesbos se trouve ce que Médecins sans frontières qualifie de prison à ciel ouvert. D’après l’association humanitaire, cet établissement regroupe plus de 5.000 personnes enfermées. « Ce sont des conditions très difficiles et une situation d’enfermement, développe Patrick Communal. Il y a les familles et enfants qui n’ont commis aucun délit, mais qu’on place dans une situation de privation de liberté. »
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Les associations et groupes de défense des droits de personnes migrantes dénoncent notamment une situation sanitaire « critique ». Une information qui n’étonne pas Patrick Communal : « Quand Médecins sans frontières est quelque part, c’est rarement une situation très confortable ».
L’île de Lesbos est l’une des illustrations des dégâts humains engendrés par la politique migratoire européenne actuelle. Ce qui s’y joue et s’y passe est le reflet de la violence destinée à s’intensifier avec les nouvelles dispositions européennes du mois de juin 2026.
Jusqu’ici, l’Europe disposait déjà d’un cadre commun attentatoire aux droits et à la dignité humaine, avec le règlement Dublin, l’espace Schengen, Frontex et Eurodac. Maintenant, l’entrée en vigueur du Pacte et le vote du Règlement plongent l’Europe sur la voie du fascisme. Patrick Communal estime « qu’il n’y a pas de crise migratoire en Europe, il y a une crise de valeurs. »
L’Europe connaît une crise de ses valeurs et de son référentiel humain. Un référentiel qui sort les personnes migrantes de l’humanité. Un référentiel qui permet à Frontex de publier, avec un cynisme ahurissant, un honteux « guide de retour » destiné aux enfants expulsés.
Ne plus accueillir dignement : le nouveau principe de l’Europe
Sur le modèle de l’île de Lesbos, le Pacte européen prévoit la création de zones de non-droit au sein de l’Union européenne destinées à traiter « rapidement » les demandes d’asile. Le démographe François Héran, a rappelé – sur le plateau de l’émission À l’air libre de Médiapart – que les demandeurs d’asile sont l’une des catégories les plus précaires et les plus fragiles parmi les personnes entrant sur le territoire européen. « C’est une question dont l’Europe s’est déjà un peu lavé les mains pendant pas mal d’années, justement en essayant de refiler ça hors territoire. Mais c’est une fausse solution. Évidemment que ça va péter un jour. Il me semble que ça ne peut pas durer éternellement », prédit Bernard Cassat.
D’après l’analyse de Patrick Communal et des associations humanitaires, ces zones vont créer les conditions pour refuser les demandes d’asile. Pour le spécialiste de l’asile, la principale raison de cette accusation est que « les gens n’auront pas le temps de constituer un dossier ».
Pour rappel, légalement, la demande d’asile est la seule procédure qui n’impose pas aux personnes de constituer un dossier et de présenter des justificatifs. Patrick Communal rappelle toutefois que dans les faits, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) attendent des personnes qu’elles fondent leur demande sur des justificatifs. « Aujourd’hui, je ne dis pas que c’est parfait, mais il y a quand même une véritable instruction des demandes… », déplore Patrick Communal.
« Le principe de non refoulement [des personnes persécutées] est complètement bafoué »
Le Pacte européen, dit « asile et immigration », prévoit un éventail de dispositions favorisant l’expulsion et l’enfermement des personnes entrant sur le territoire européen. Il prévoit notamment le renforcement de l’externalisation des frontières, en introduisant la notion de « pays tiers sûr ». Il s’agit de pays hors de l’UE qui vont pouvoir analyser les demandes d’asile pour l’Europe.
La deuxième disposition prévue par le Pacte UE est le filtrage des frontières de l’UE. Le texte prévoit la création de centres sur le territoire de l’UE considérés comme juridiquement hors de cette dernière durant le temps de l’examen de la demande d’asile.
La troisième mesure consiste en l’accélération généralisée des procédures, avec la multiplication de celles dites accélérées des demandes d’asile. Cette procédure permet d’obtenir une réponse en quelques semaines à une demande d’asile. Elle est pointée du doigt pour la violence administrative qu’elle fait subir aux personnes, ainsi que la réduction des garanties de recours qui s’en accompagne.
Concernant l’asile, la Pacte UE est la systématisation de la pratique du « refus d’asile = OQTF ». C’est aussi la généralisation de la fin des conditions matérielles d’accueil dès le rejet de l’OFPRA.
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La possibilité pour les États d’interrompre les demandes d’asile en cas de « crise », « force majeure » ou « instrumentalisation de l’UE » constitue la quatrième mesure. Comme l’a indiqué François Héran, le Pacte UE est un ensemble de dispositions peu claires et volontairement vagues. Typiquement, celle-ci en est le meilleur exemple.
La cinquième mesure est le fichage renforcé avec le développement d’EURODAC. Avec cette base de données européenne, l’UE souhaite créer un fichier européen unique. Sa généralisation offre aussi la possibilité d’ajouter des éléments au fichier et permettre le fichage dès l’âge de 6 ans.
La sixième mesure notable concerne la mise en place d’un « système obligatoire de solidarité flexible », qui correspond à l’orientation des personnes quand la demande d’asile est acceptée. Une solidarité dans la répartition des personnes réfugiées est instaurée entre les États membres. Cette solidarité interétatique peut se manifester par des propositions de financement. Avec pour risque dénoncé, la possibilité pour les États européens les plus riches de payer les États les plus pauvres pour ne pas accueillir.
Des « États mercenaires » pour enfermer les migrants hors de l’Union européenne
Désormais, la procédure « Dublin » devient la procédure AMMR [amère]. Elle reste dans la même logique que « Dublin », c’est-à-dire un pays qui est responsable de l’examen. Les critères restent les mêmes, mais avec des délais raccourcis. Le délai de fuite est le seul à s’allonger, passant de 18 mois à 3 ans. « Il s’agit d’accords inter-étatiques sans prise en compte des personnes », développe Patrick Communal.
Cette série de mesures a révélé des incompatibilités en France avec le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Dans la continuité de son incapacité à anticiper, le gouvernement a dû prendre en urgence des décrets, des arrêtés et des circulaires avant une transposition législative.
Au cours du mois de juin dernier, c’était le vote au Parlement européen du Règlement dit « retour », qui remplace la Directive retour. Il vient créer les « hubs de retour », qui sont « des centres de rétention dans des pays hors Union européenne », c’est-à-dire que les pays de l’UE pourront créer des centres fermés dans les pays tiers sûrs. Le démographe François Héran parle « d’États mercenaires ». Il ne s’agit évidemment pas d’une obligation et la France a déclaré s’opposer à son recours, mais l’a, paradoxalement, validé.
Ce règlement européen signifie aussi l’augmentation de la logique d’enfermement en rétention. Il permet d’enfermer des personnes jusqu’à vingt-quatre mois, plus six mois en cas de menace pour l’ordre public.
Ce règlement européen est synonyme d’harmonisation européenne des OQTF. Ainsi, une mesure d’expulsion prise par un État pourra être exécutée par un autre pays de l’UE.
Patrick Communal résume l’ensemble de ces dispositions en déclarant que « le principe de non-refoulement [des personnes persécutées] est complètement bafoué ». Il continue son analyse en indiquant que « l’État de droit, au niveau européen, commence à être mis en cause par les États eux-mêmes ».
Restituer l’humanité des personnes migrantes
De manière presque ironique, Patrick Communal rappelle que « le seul pays aujourd’hui en Europe qui honore un petit peu les principes fondamentaux de l’Union européenne, c’est l’Espagne ». L’Espagne qui, à des fins utilitaristes, a choisi de régulariser un demi-million de personnes. Une position qui, si elle détonne dans une Europe extrême-droitisée, n’est pas digne des valeurs portées par la Convention européenne des Droits de l’Homme ou des textes humanitaires ratifiés par elle.
Désormais, « les migrants – parce que c’est le terme – ce sont les Juifs d’avant-guerre. On cherche un bouc émissaire et on génère un climat de peur », soutient Patrick Communal. Une analyse que partagent de plus en plus de militants et militantes.
L’urgence pour les associations et les mouvements de défense des droits humains, c’est de remettre au centre du débat des vies et des humanités. « On entend parler, en termes de flux migratoires, de vagues migratoires. On les désigne souvent sous des acronymes comme « OQTF ». Je pense que raconter des histoires personnelles, de restituer leur humanité, c’est très important. Et ça passe par des récits personnels, des histoires personnelles qui sont publiées et diffusées. »
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