À en croire les travailleurs sociaux du Dispositif expérimental logement et accompagnement à l’insertion (Delai), le sort des mineurs non accompagnés intéresserait très peu le Département du Loiret. Les nouvelles exigences de la collectivité locale ont contraint ce service à devoir cesser la prise en charge de ces jeunes depuis le 31 décembre 2024.
Le Dispositif expérimental logement et accompagnement à l’insertion (Delai) est un service de la Fondation Val de Loire dédié à l’accompagnement socio-éducatif de mineurs non accompagnés (MNA) de 16 à 18 ans et demi.
Relevant du champ de la protection de l’enfance, le Delai propose un accompagnement social et éducatif qui s’inscrit dans une logique de protection, d’autonomisation, d’intégration et de régularisation administrative des mineurs étrangers.
Actuellement, environ cinquante jeunes sont hébergés dans des logements en semi-autonomie répartis sur la métropole orléanaise. Ce projet expérimental avec le Département du Loiret devait prendre fin le 31 décembre 2024.
« Désengorger des foyers de la protection de l’enfance »
Le Département a alors formulé un appel à projet afin d’assurer la continuité de la prise en charge des MNA. Souhaitant poursuivre cette action, le Delai s’est alors retrouvé dans l’incapacité de postuler à l’appel à projet. La raison première tient au fait que la collectivité a décidé d’inclure non seulement les MNA, mais d’y ajouter aussi les mineurs de 16 à 18 ans de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Alors que le Delai ne pouvait accueillir qu’une soixantaine de jeunes sur la métropole, le Département du Loiret a choisi d’étendre le dispositif. Au total, ce sont 200 places qui sont demandées, réparties entre 100 pour la métropole, 25 pour le Pithiverais, ainsi que 75 pour les secteurs montargois et giennois. Le Delai a donc renoncé à sa candidature par manque de moyens humains.
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Contactés à propos de ce choix de l’extension, les services du Département n’ont pas été en mesure d’apporter une explication claire, expliquant simplement que l’Aidaphi, intervenant dans le Pithiverais, accueillait déjà les 16-18 ans MNA et non MNA. Amélie Dietlin, directrice de la petite enfance, de l’enfance et de la famille au sein du Département, indique que les mineurs font l’objet d’une évaluation afin d’estimer s’ils sont suffisamment autonomes pour rentrer dans ce dispositif.
Questionnée sur cette évaluation, la directrice précise que le Département a mis au point une grille d’évaluation mise à disposition du référent de l’enfant.
Selon une éducatrice spécialisée du Delai, il est clair qu’il s’agit « d’une politique de désengorgement des foyers de la protection de l’enfance ».
Mineurs non accompagnés et Aide sociale à l’enfance : des besoins différents
Les travailleurs du Delai s’inquiètent de la prise en charge et du suivi de ces jeunes, compte tenu de la présence limitée des accompagnants. Ce qui préoccupe également les travailleurs sociaux, c’est l’absence de prise en compte des besoins des mineurs étrangers. « Les parcours et les enjeux sont clairement différents entre les MNA et les mineurs confiés à l’ASE », souligne l’éducatrice spécialisée. Les mineurs de l’ASE « demandent dix fois plus de suivi qu’un MNA ».
L’éducatrice spécialisée, référente des MNA, insiste sur le fait que l’hébergement en semi-autonomie ne permet pas d’avoir du personnel sur place. Et les visites des travailleurs sociaux, bien que régulières, restent insuffisantes.
Ce type d’hébergement pose la question de la délinquance, de la prostitution pour les jeunes filles, de la gestion de l’envahissement parental et des visites médiatisées. Sur ce point, le Département présente plusieurs garde-fous comme le placement sous le secret ou la possible intervention du juge. Amélie Dietlin n’exclut cependant pas le risque zéro.
Sur ce point, sans préciser davantage, le Département assure que les retours d’expériences dans le Pithiverais permettent d’assurer la protection de l’ensemble des mineurs.
L’autonomie plutôt que l’accompagnement en foyer
Aujourd’hui, le Département du Loiret, comme d’autres, a fait le choix de l’autonomisation des jeunes. Celle-ci serait « loin d’être accomplie », selon l’éducatrice spécialisée du Delai, qui rappelle que près de 30% des enfants qui sortent de l’ASE à 18 ans se retrouvent sans travail et au RSA à 25 ans.
Depuis la loi Taquet du 7 février 2022, les conseils départementaux doivent proposer des contrats d’accompagnement éducatif jeune majeur jusqu’à 21 ans s’ils sont sans ressources. Les travailleurs sociaux constatent qu’en réalité, il n’y a pas de suivi, mais une mise à l’abri sans réelle prise en charge.
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Le mépris des obligations légales par les autorités départementales continue. Alors que depuis le 1er février 2024, l’hébergement en hôtel des mineurs est totalement interdit, sans dérogation possible, le Delai indique qu’il en reste environ 250 en hôtel dans le Loiret.
Sur ce point, le conseil départemental du Loiret se défend d’un nombre moindre, expliquant aussi que les textes réglementaires sont venus assouplir l’exigence légale pour les mineurs de plus de 16 ans. Mais au final, la collectivité territoriale reconnaît la situation d’illégalité. Elle espère que la conformité avec la loi sera atteinte à la fin de l’année 2025.
Certains jeunes ne sont pas préparés à leur sortie du dispositif
Loin d’être parfaite, la stratégie du Département contribue essentiellement à isoler les enfants, selon les accompagnants du Delai, qui précisent que certains de ces jeunes restent analphabètes. Ces mêmes jeunes ne sont pas préparés à leur sortie du dispositif. L’éducatrice spécialisée insiste : « Il n’y a qu’un accompagnement éducatif qui peut leur permettre d’intégrer les codes. »
Si les lois successives ont contraint les Départements à une prise en charge, celui du Loiret ne considère pas les enfants MNA comme des mineurs comme les autres. Et le dispositif de semi-automatisme exige de ces jeunes, qui ont un lourd parcours migratoire, ce qui n’est pas exigé pour les autres jeunes.
« Le Département instrumentalise le parcours migratoire de ces jeunes pour les considérer comme majeurs », confie la référente des MNA du Delai. Loin de contredire cette vision, la collectivité loirétaine avance l’idée qu’il s’agit en grande majorité de sortants de la minorité.
Que vont devenir ces jeunes ?
L’appel à projet a été obtenu par la Fondation Caritas, une filière du Secours catholique. Alors que les membres des deux structures s’affairent à réaliser la passation, le Département reste bien silencieux, selon les déclarations des membres du Delai.
À ce jour, Caritas ne disposerait pas des logements nécessaires, selon les membres du Delai, raison pour laquelle ces derniers poursuivent la prise en charge des jeunes jusqu’à la fin mai alors que celle-ci devait s’achever au 31 décembre 2024.
Si cette reprise par Caritas devait ne pas être assurée, il appartiendra, en théorie, au Département de trouver d’autres solutions.
Pour aller plus loin
Retrouvez ci-dessous notre entretien avec l’éducatrice spécialisée du Delai que nous avons rencontrée.
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Steven Miredin
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