Insa Centre-Val de Loire : l’ancien directeur Nicolas Gascoin définitivement relaxé par le Cneser

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L’ancien directeur de l’Insa avait été démis de ses fonctions. Photo d’illustration @Rawpixel

Démis de ses fonctions de directeur de l’Insa (Institut national des sciences appliquées) Centre-Val de Loire le 8 septembre 2021, Nicolas Gascoin a été définitivement relaxé des faits de harcèlement moral et sexuel qui lui ont été reprochés le 30 juin dernier.

Au printemps 2021, le parquet de Blois avait ouvert une enquête suite à un signalement adressé par la rectrice de l’académie Orléans-Tours pour des faits de harcèlement sexuel et moral à l’encontre de la directrice de l’École de la nature et du paysage.

Le directeur de l’Institut national des sciences appliquées (Insa) Centre-Val de Loire, Nicolas Gascoin, était visé par ces accusations. Il avait été démis de ses fonctions en septembre 2021 par la ministre de l’Enseignement supérieur. Il a été définitivement relaxé, le 30 juin dernier, par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

Par une décision du 3 juillet 2023, la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Nantes avait prononcé la relaxe de Nicolas Gascoin, estimant que les agissements sexistes reprochés n’étaient pas établis de manière certaine et que le doute devait lui profiter. L’Insa Centre-Val de Loire avait interjeté appel de cette décision le 12 octobre 2023.

Le Cneser motive sa décision de relaxe définitive en indiquant que la section disciplinaire avait méconnu l’étendue de ses pouvoirs en se croyant limitée aux qualifications mentionnées dans l’acte de saisine. Il a ensuite évoqué l’affaire, examiné l’ensemble des griefs et prononcé la relaxe de Nicolas Gascoin après une instruction et une audience contradictoire.

Les griefs de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ainsi que ceux de harcèlement moral ont été écartés par le Cneser, de même que celui de management brutal, considérant que les actes reprochés n’excédaient pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Cette relaxe est désormais définitive, faute d’avoir fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

La rédaction