Dans un contexte difficile pour les associations, les experts de la vie associative tentent de se faire entendre des pouvoirs publics pour restaurer la confiance et un climat serein pour ces structures. Martin Bobel fait partie de ces personnes. Ce conseiller membre du Cese a remis l’année dernière un avis concernant l’urgence du financement des structures associatives. Il tenait une conférence à l’ERTS d’Olivet le 17 juin dernier.
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Notre entretien intégral avec Martin Bobel à l’issue de sa conférence.
Le 17 juin dernier, une conférence-débat s’est tenue à l’École régionale du travail social (ERTS) d’Olivet, en co-animation avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ainsi que plusieurs associations de la région Centre-Val de Loire.
Membre du Mouvement associatif Centre-Val de Loire et conseiller membre du Cese (Conseil économique, social et environnemental), Martin Bobel était l’invité de cette journée. Il revêt le rôle de co-rapporteur de l’avis datant de mai 2024, qui alerte au sujet des financements des associations. « Tous les secteurs associatifs sont impactés par cette crise, soit un quart de la France”, souligne-t-il.
Intitulé “Situation financière des associations en Centre-Val de Loire : ça ne tient plus !”, ce temps d’échanges laissait peu de place au doute quant à la teneur du propos.
Les associations ne sont pas des « quémendeurs »
Marie-Paul Froment Legras et Jean-Michel Delaveau, respectivement présidente de la Fédération des acteurs de la solidarité Centre-Val de Loire et président du Mouvement associatif Centre-Val de Loire, ont ouvert cette conférence plénière. Ils ont tous deux insisté sur le besoin et la nécessité de repenser les relations entre associations et pouvoirs publics. Les associations sont en effet des acteurs de la vie économique et non pas des “quémandeurs” de subventions, affirme Jean-Michel Delaveau.
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Venait ensuite le moment des faits, avec une étude de terrain menée par Sarah Bourgeade, chargée de mission Observatoire régional de la vie associative pour le Mouvement associatif Centre-Val de Loire. Des chiffres alarmants étaient annoncés : 53% des associations en Centre-Val de Loire déclarent que leurs financements ont baissé. Cette logique s’inscrit dans la transformation, depuis plus de quinze ans, des structures associatives, réduites à devoir jouer des coudes dans une course aux financements déréglée.
Déréglée principalement parce qu’inégale. Les associations – auxquelles des financements sont aujourd’hui majoritairement octroyés sous forme d’ appels à projet – doivent négocier et défendre leurs intérêts face à différents acteurs (collectivités, entreprises, etc.).
Baisse de la masse salariale
Le problème réside dans l’obligation pour ces dernières de développer des compétences en marketing et d’attractivité économique, lorsqu’elles n’ont pas pour but premier de posséder de telles aptitudes, ne détiennent pas toutes les mêmes compétences dans le domaine et n’ont pas affaire aux mêmes acteurs.
Ce sont 64% des associations employeuses et 28% des associations non-employeuses qui sont impactées dans leurs activités en raison des coupes budgétaires. De façon plus concrète, cela signifie la suppression de cours de théâtre, de danse, de centres d’éducation aux médias ou à l’identité de genre, où l’on refuse d’accueillir de nouvelles personnes par manque de financements. Par conséquent, 44% associations employeuses en Centre-Val de Loire n’excluent pas la possibilité de réduire leur masse salariale.
Conjointement à cela, l’enquête révèle des retours positifs des associations, plutôt satisfaites du dialogue avec leurs financeurs publics. Ce sont les communes et les collectivités qui sont les premiers financeurs des associations, devant les Départements, les Régions, puis l’État. “Le monde associatif, avec d’autres, comme le monde syndical ou le monde mutualiste, ont été dans l’histoire de la France les terreaux de l’engagement citoyen et de la démocratie », insiste le rapport.
L’avis analyse aussi le contrat d’engagement républicain, document obligatoire souscrit par toute association ou fondation demandeuse d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial. Selon Martin Bobel, cet outil est instrumentalisé en « objet de censure et de lutte contre les associations qui interpellent parfois de manière [peu] normée mais nécessaire, contre des dérives de société. » Ce contrat « limite les contre-pouvoirs », appuie-t-il.
Le rapporteur soutient que des solutions sont possibles, à commencer par l’augmentation des subventions de l’État en fixant à 2,5 % la part du budget consacré aux associations.
Le contrat d’engagement républicain pointé du doigt
Il s’agit également, pour les institutions publiques, de réinstaurer un environnement de confiance avec les associations en abrogeant le contrat d’ engagement républicain, qui s’apparente plus à une obligation. Un avis partagé par de nombreux spécialistes des associations tels que Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Martin Bobel appelle d’ailleurs à changer ce contrat en « charte d’ engagements pris mutuellement entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif ».
Cet avis de mai 2024 – voté à l’ unanimité – met l’accent sur l’importance démocratique des associations qui permettent aux citoyennes et aux citoyens de faire communauté, de faire entendre leurs voix, qu’elles soient ou non en accord avec celle du gouvernement. Elles sont la possibilité pour tous “d’avoir prise sur la société”.
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De facto, le spécialiste estime qu’il retourne de l’intérêt général et de l’utilité publique d’assurer la pérennité et la survie des associations, et cela commence par la réhabilitation du monde associatif par l’État.
Martin Bobel a ponctué cette conférence-débat sur une note de conviction et de combativité, en invitant la jeune génération à maintenir son intérêt pour la politique et à s’engager. De quoi entretenir l’aspiration à une société empreinte de solidarité, fondement immanent de la République. “C’est très important de se préoccuper des sujets de politique publique, martèle-t-il. Ça détermine notre existence, ça détermine notre capacité à être ensemble. Ça détermine profondément notre conscience et notre rapport aux autres.”
Qu’est-ce que le Cese ?
Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) est la troisième chambre constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle occupe le rôle de conseiller de l’action publique auprès de ces deux chambres. Sa fonction est indispensable au bon exercice et à l’application de la démocratie en raison de la diversité de ses membres.
En effet, ses 175 conseillers et conseillères sont répartis selon trois piliers : salarial, syndical et social, plus un nouveau sur la protection de la nature et de l’environnement. Ses membres doivent représenter toutes les franges de la société. Ainsi, on retrouve des instituteurs, des enseignants-chercheurs, des chefs d’entreprises, des agriculteurs, etc.
Ilona Zedong
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