En 2021, la Ville d’Orléans installait des dispositifs sonores pour donner « des oreilles » à ses caméras. Après un double recours et une double victoire, nous avons interviewé Martin Drago de La Quadrature du Net sur les enjeux autour de l’audiosurveillance.
En juillet 2024, la Ville d’Orléans était condamnée par le tribunal administratif pour la pose de capteurs sonores liés à des caméras dans l’espace public. L’association La Quadrature du Net, à l’origine de la plainte, avait déjà obtenu une première victoire en 2023 devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui lui avait donné raison.
La Quadrature du Net, fondée en 2008 à l’origine pour préserver les libertés sur Internet, avec notamment des batailles contre la loi Hadopi (sur le téléchargement illégal), s’implique de plus en plus dans la lutte contre la surveillance dans l’espace public. L’association, qui compte une dizaine de personnes salariées, est indépendante et ne reçoit aucun financement public. Cette double victoire contre l’audiosurveillance à Orléans, il y a un an et demi, faisait suite à un premier avertissement de la Cnil adressé à la Ville de Saint-Étienne contre un autre dispositif d’audiosurveillance algorithmique.
Dans le dossier orléanais, l’entreprise Sensivic, une start-up locale spécialisée dans l’audiosurveillance, expliquait que ses capteurs n’enregistraient pas des sons, « mais des vibrations de l’air », ce qui revient au même selon les lois de la physique, comme le rappelle Martin Drago, membre de La Quadrature du Net.
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La première décision sur ce dossier a été rendue par la Cnil en 2023. Elle avait estimé que ce couplage de la vidéo et de l’audiosurveillance touchait à « un traitement de données à caractère personnel ». La Cnil avait ajouté qu’il n’existait pas de loi spécifique pour encadrer ce dispositif.
En 2024, c’est le tribunal administratif qui a annulé la convention entre la Ville et Sensivic, et a condamné la Ville d’Orléans à verser 1.500 euros à La Quadrature du Net pour la dédommager de ses frais de justice.
Interview
Notre interview complète avec Martin Drago, membre de La Quadrature du Net, est à retrouver ci-dessous.
« On ne sait pas trop combien il y a de caméras déployées aujourd’hui en France »
Nous sommes revenus, à l’occasion d’une interview avec Martin Drago, sur les enjeux autour de ces victoires et de la lutte contre ces installations. Il a résumé l’historique de la vidéosurveillance, puis de l’audiosurveillance.
Arrivée massivement en France dans les années 1990, la vidéosurveillance s’est installée dans nos rues avec un recours de plus en plus fréquent à l’installation de caméras. Martin Drago explique qu’aujourd’hui, personne n’est en mesure de dire le nombre exact de caméras installées dans l’espace public sur le territoire français. La Ville d’Orléans revendique, elle, « un réseau de 360 caméras de vidéoprotection ».
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Ce nombre très important d’appareils est ce qui a amené le développement de technologies comme la vidéosurveillance algorithmique, qui alerte les agents en cas de comportements suspects, ou l’audiosurveillance. Selon Martin Drago, il est impossible d’avoir assez d’agents pour surveiller les images de toutes les caméras installées partout dans nos rues, dans les trains, dans les bus, ou encore sur des drones lors de certains événements. Mais couplé aux algorithmes ou à l’audiosurveillance, c’est une véritable surveillance constante de l’espace public à laquelle nul ne peut échapper.
Martin Drago encourage donc le public à s’informer sur la surveillance, et à consulter les outils et guides disponibles sur le site Technopolice. Ceux-ci permettent de faire des demandes de documentation auprès des collectivités ou de cartographier les caméras de surveillance autour de nous. Le site de La Quadrature du Net, lui, recense les dernières actualités du collectif qui décrypte les projets de surveillance en ligne ou dans l’espace public.
Un combat juridique et législatif difficile face aux entreprises et aux élus
Malgré toutes ces démarches juridiques contre les projets de surveillance, La Quadrature du Net constate que les entreprises de sécurité continuent à investir dans des projets qui ne sont pas légaux. Martin Drago explique que ces sociétés et les lobbys de la sécurité font pression sur les politiques pour légaliser des dispositifs toujours plus envahissants.
C’est d’ailleurs le sens du texte publié par Sensivic, qui dit se réjouir de la décision de la Cnil. L’entreprise réclame un cadre juridique pour la détection audio intelligente en temps réel. Le nouveau PDG de Sensivic (l’entreprise a été rachetée en 2023) « espère contourner le problème en intégrant le système de détection du son à la caméra ».
Et si la Ville d’Orléans a été obligée par le tribunal administratif à retirer les dispositifs de détection sonores, cela n’a pas pour autant découragé la Métropole d’installer de son côté des « caméras intelligentes » pour « lutter contre les dépôts sauvages ».
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, de passage à Orléans en novembre 2025, y a déclaré que « l’utilisation des caméras algorithmiques ne doit pas poser de problèmes, au contraire, elles peuvent aider à appréhender ». Les caméras dites intelligentes pourraient même révéler « la captation audio dans des cas extrêmement précis », selon le ministre.
Le sujet de la vidéo et de l’audiosurveillance est donc plus que jamais d’actualité à Orléans, comme ailleurs.
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