Des caméras de surveillance à la légalité contestée pour lutter contre les dépôts sauvages dans la métropole d’Orléans

La Métropole d’Orléans a fait installer en fin d’année dernière, pour lutter contre les dépôts sauvages, des caméras de surveillance algorithmiques vendues par la startup Vizzia. Un dispositif illégal selon la Cnil. La Métropole assure pourtant que le dispositif a été vérifié par son service juridique.

Des « caméras intelligentes » « augmentées par IA ». Celles-ci ont été installées depuis le mois d’octobre 2025  pour lutter contre les dépôts sauvages dans la métropole d’Orléans, en particulier dans deux villes volontaires : Orléans et Bou. Ces caméras mobiles, une dizaine au total, représenteraient un coût total de 117.000 euros, selon La République du Centre. D’après les premières déclarations de la Métropole, 70 personnes avaient été verbalisées quelques jours après l’installation de ce dispositif.

Mais le média breton Splann révèle que ce dispositif vendu par la startup Vizzia est d’une légalité douteuse. En effet, celui-ci est proscrit par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui déclare :

« Il est interdit pour une collectivité de mettre en œuvre, sur leur parc de vidéoprotection filmant la voie publique, des algorithmes pour détecter des dépôts sauvages (intervention immédiate ou enclenchement de procédures administratives ou judiciaires) en l’absence d’un texte l’autorisant. »

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La Métropole orléanaise, de son côté, nous a indiqué par téléphone que le dispositif avait été « borné de bout en bout par les services juridiques ». Elle nous a précisé que l’expérimentation avait vocation à continuer et même à s’étendre à d’autres communes. En revanche, nous n’avons pas eu de réponse concernant le nombre total de verbalisations effectuées grâce à ce dispositif.

Sollicité sur ce type de dispositif par le journal en ligne L’Informé, la Cnil précise qu’« aujourd’hui, aucune loi ne prévoit la possibilité pour les communes d’utiliser des systèmes d’analyses algorithmiques d’images en temps réel pour dresser des procès-verbaux de contravention ou prendre des sanctions contre les responsables de dépôts sauvages d’ordures  ».

Les modalités d’accès aux déchetteries sont aussi remises en cause

C’est donc l’analyse algorithmique des images par un logiciel qui rend ce dispositif illégal. En 2024 déjà, la Ville d’Orléans, dirigée comme la Métropole aujourd’hui par Serge Grouard, avait été condamnée par le tribunal administratif à retirer un dispositif d’audiosurveillance algorithmique fourni par la startup Sensivic. La mairie avait alors dû verser 1.500 euros à l’association La Quadrature du Net qui luttait contre le dispositif illégal.

La Quadrature du Net n’a pas été en mesure de répondre à nos questions concernant l’éventualité d’une nouvelle procédure en justice à Orléans.

Les nouvelles modalités pour l’accès aux déchetteries de la Métropole, qui nécessitent la collecte de données personnelles, sont, elles aussi, contestées devant la Cnil par un habitant de la métropole.« Un usager qui ne souhaite pas que ses données soient collectées devra soit renoncer au service, soit s’en désinscrire », a conclu la Cnil dans ce dossier. L’accès plus compliqué aux déchetteries de la métropole pourrait-il alors augmenter le nombre de dépôts sauvages ?

Par ailleurs la suppression de la tournée annuelle des encombrants, remplacée par un service à la demande et limité à trois objets et une fois par an, pourrait, elle aussi, accentuer le problème des dépôts sauvages.

Contactées par mail, les mairies de Bou et d’Orléans, où le dispositif de surveillance est en fonctionnement, n’ont pas répondu à nos sollicitations.

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Sébastien Fourrier